PLUI

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Renseignements urbanisme

Responsable urbanisme : Séverine PARIS

Adresse email : urbanisme@bouafle.fr

Le PLUI, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification urbaine en France. Il s’agit d’un outil réglementaire qui permet de définir les règles d’occupation et d’utilisation des sols à l’échelle d’une intercommunalité. Le PLUI remplace progressivement les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.

Voici quelques points clés concernant le PLUI :

  • Portée intercommunale : Contrairement au PLU qui est propre à chaque commune, le PLUI concerne l’ensemble des communes d’une intercommunalité. Il vise à harmoniser les politiques d’aménagement et de développement à l’échelle du territoire intercommunal.
  • Contenu : Le PLUI doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire concerné. Il comprend notamment des règles sur l’usage des sols, les zones constructibles, les espaces naturels à protéger, les équipements publics, etc.
  • Participation citoyenne : Comme pour le PLU, l’élaboration du PLUI implique une phase de concertation avec la population. Les habitants, les associations, les entreprises et d’autres acteurs locaux peuvent être consultés afin de recueillir leurs avis et suggestions.
  • Approbation : Une fois rédigé, le PLUI doit être approuvé par délibération du conseil communautaire de l’intercommunalité. Il acquiert alors une valeur réglementaire et s’impose aux documents d’urbanisme locaux (comme les PLU communaux) dans le périmètre de l’intercommunalité.
  • Mise en œuvre : Le PLUI guide l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, par exemple) sur le territoire de l’intercommunalité. Il permet de garantir une cohérence et une coordination entre les différents projets d’aménagement.
 

Le PLUI s’inscrit dans le cadre d’une approche de planification plus large visant à favoriser un développement urbain équilibré, durable et cohérent à l’échelle intercommunale. Il prend en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire concerné.

FAQ

Ici sont mises régulièrement à jour les questions les plus souvent posées concernant l’urbanisme.

Vos impôts locaux sont gérés par le service des impôts de votre lieu de situation. Ce service
est compétent pour toutes les questions de calcul, de paiement, de non réception de votre avis
de réclamation, etc. Pour toute question, veuillez contacter leurs services : Centre des
Finances Publiques – 44 Rue des Pierrelaye 78130 Les Mureaux – 01 30 91 31 00.

Cette taxe est instituée et calculée par la direction régionale et interdépartementale de
l’équipement et de l’aménagement en Île-de-France (DDT). Pour toute question, veuillez
contacter leurs services : DDT 78 – rue des Pierrettes 78200 Magnanville – 01 30 63 23 00.

Cette information peut se trouver sur votre acte de vente ou bien sur l’autorisation
d’urbanisme délivrée pour le construction du mur.

Il vous suffit de contacter le service urbanisme par mail ou par téléphone et de préciser votre
demande : nom pétitionnaire – date – numéro de dossier.
Après rechercher aux archives, une copie pourra vous être délivrée, gratuitement par mail
et/ou photocopie papier prestation payante. Il faut compter un délai d’un mois
environ.

Il vous suffit de contacter le service urbanisme par mail ou téléphone et de préciser votre
nom ainsi que votre parcelle. Un arrêté de numérotation vous sera délivré.

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