État civil
Sommaire
Carte d'identité et passeport
Nous tenons à informer nos administrés qu’il n’est pas possible de créer et/ou de renouveler sa carte d’identité et/ou son passeport à la mairie. Nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie des Mureaux ou d’Aubergenville pour obtenir l’assistance nécessaire dans cette démarche.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité nationale concerne :
- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Vous avez perdu votre carte d'identité ou votre passeport ?
Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité ou votre passeport, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d’identité ou de passeport, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
Actes d'état civil
Une demande d’acte d’état civil est une demande gratuite. Pour en faire la demande, veuillez vous munir d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Une fois ces documents en main, vous avez deux options : les apporter en personne à la mairie pendant les heures d’ouverture, où notre équipe se fera un plaisir de vous assister, ou les envoyer par courrier électronique à l’adresse mairie@bouafle.fr. Nous traiterons votre demande avec diligence et vous fournirons l’acte d’état civil demandé dans les plus brefs délais. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’assistance.
Si l’intéressé(e) est de nationalité française, né(e) à l’étranger : le Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) délivre les copies et extraits d’actes pour tous les événements d’état civil intervenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française.
- Accéder à la demande en ligne : pastel.diplomatie.gouv.fr
- Par courrier à (le service n’accueille pas de public) :
Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Si l’intéressé(e) est bénéficiaire du statut de réfugié ou d’apatride : obtenir des certificats tenant lieu d’actes d’état civil en s’adressant à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Quand est-il délivré ?
- À la naissance du premier enfant, si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.
Pour obtenir un livret de famille suite à la naissance d’un enfant, vous devez en faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou celle de votre domicile.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
- Suite à un mariage, délivré aux époux à la fin de la cérémonie, par la commune du lieu de célébration.
Demande de mise à jour ou d’un duplicata
Un duplicata peut être délivré gratuitement sous certaines conditions. Un second livret de famille peut être délivré en cas de perte ou de vol, en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu.
Retrouvez sur service-public.fr les informations détaillées en relation avec chaque type de demande :
Changement de nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne peut demander à remplacer le nom de famille qui lui a été transmis à la naissance (nom qui figure sur l’acte de naissance, appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique).
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez (les deux noms associés), dans la limite d’un nom pour chacun des parents
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants, mineurs ou majeurs. Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom. S’il n’est pas d’accord, l’enfant conserve son nom.
Qui peut faire la démarche ?
Toute personne majeure et possédant la nationalité française peut demander un changement de nom une seule fois dans la vie.
Une personne majeure qui fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle) fait elle-même la demande de changement de nom.
Vous ne pouvez pas utiliser cette procédure pour demander le changement de nom de votre enfant mineur.
Où effectuer cette démarche ?
La demande peut être envoyée par courrier postal ou déposer à la mairie (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs) :
- À la mairie du lieu de votre résidence
- OU à la mairie de votre lieu de naissance
Cette démarche est gratuite.
Pièces justificatives
Le formulaire contient un modèle de consentement pour vos enfants de 13 ans ou plus.
Justificatif de votre état-civil et de l’état-civil des personnes concernées
– Acte de naissance (Copie intégrale de moins de 3 mois)
– Si vous êtes marié, copie intégrale de l’acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois
– Si vous êtes marié, copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois
– Si vous êtes pacsé, copie intégrale de l’acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois
– Si vous avez des enfants, copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois
– Si vos enfants sont mariés, copie intégrale de l’acte de mariage de chacun de vos enfants datant de moins de 3 moisJustificatif de votre identité et de votre/vos nationalité(s). Par exemple : copie de la carte d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française
Justificatif de domicile. Par exemple : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’eau, de téléphone…
– Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile de cette personne, la copie de sa carte d’identité et une attestation sur l’honneur rédigée par cette personne qui atteste que vous résidez bien chez elle (modèle d’attestation sur l’honneur)
Traitement de la demande
À compter du dépôt du dossier complet, un délai d’un mois minimum est nécessaire avant la confirmation de votre souhait par l’officier d’état-civil.
Vous êtes ensuite contacté pour venir confirmer en personne votre volonté de changer de nom.
Si votre état-civil a été modifié depuis la date de votre demande, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte d’état civil mis à jour.
Mariage / PACS
Mariage
Le mariage civil est célébré à la mairie et peut être fait :
- dans la commune du domicile de l’un des futurs époux
- dans la commune de résidence où l’un des futurs époux a sa résidence établi par au moins 1 mois d’habitation continue.
- dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.
Constitution d’un dossier de mariage
La constitution d’un dossier de mariage est le préalable à l’organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l’officier de l’état civil, par deux personnes qui décident de s’unir officiellement.
PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La conclusion du PACS se fait en mairie, au lieu de résidence commune des deux partenaires.
Constitution d’un dossier de Pacte civil de solidarité
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble au service Population de la mairie où ils déposent leur dossier de Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier à la mairie ou par mail : mairie@bouafle.fr
Listes électorales
Pour pouvoir voter à Bouafle, il faut être inscrit sur les listes électorales de la ville.
Toute demande d’inscription ou de modification (changement d’adresse) doit être signalée en mairie.
Qui peut être électeur ?
Toute personne physique peut être électeur, sous certaines conditions :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
- Être français ou ressortissant européen (pour les élections municipales ou européennes)
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Rappel :
Les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
- En ligne sur www.service-public.fr. Il faut au préalable se créer un compte sur service-public.fr ou via France Connect et joindre la version numérisée des documents suivants :
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.
- En se rendant à la mairie et fournir les documents suivants :
- Par courrier et envoyer les documents suivants :
- Formulaire Cerfa de demande d’inscription correspondant à votre statut (français ou ressortissant européen pour les municipales et européennes)
- Photocopie d’un justificatif de domicile
- Photocopie d’un justificatif d’identité
Le courrier doit être transmis à :
Mairie de Bouafle
Service Etat Civil
1 place Erambert
78410, Bouafle
Comment voter par procuration ?
Les électeurs ne pouvant pas se déplacer le jour de scrutin doivent faire établir une procuration à une personne de confiance votant sur la commune (pas nécessairement votant dans le même bureau). Il n’y a pas de date limite pour établir une procuration mais il convient de faire cette démarche suffisamment tôt afin qu’elle soit enregistrée par le service état-civil/affaires générales dans les délais.
Pour établir une procuration, vous devez vous rendre au commissariat, au tribunal d’instance ou dans un poste de gendarmerie. Vous devez vous munir du formulaire Cerfa :
- À télécharger sur service-public.fr : Cerfa n° 14952*01
- À récupérer auprès des autorités compétentes
Attestation d'accueil
Une personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement appelé « attestation d’accueil ».
La demande de ce document se fait en mairie. L’attestation d’accueil sera remise uniquement au demandeur qui doit se présenter en personne avec une pièce d’identité.
Le délai moyen de délivrance d’une attestation d’accueil est de 10 jours.
Qui est concerné ?
- Toute personne étrangère (hors citoyens de l’Espace économique européen ou suisse, andorran ou monégasque) souhaitant venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite familiale et privée.
- Seul le propriétaire, le locataire ou l’occupant permanent, résidant aux Mureaux
Les documents à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces à fournir.
Pièces à fournir pour l’hébergeur
- Justificatif d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour dont l’adresse est à jour)
- Titre de propriété ou bail locatif ou taxe foncière de l’année en cours
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, charges, électricité, eau…)
- Justificatifs de ressources du foyer (dernière fiche de paie, pension, Assedic,…) et dernier avis d’imposition
- Livret de famille
- Timbre fiscal de 30€ électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Pièces à fournir pour l’hébergé
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse
- Numéro de passeport, date de délivrance, par qui, date de fin de validité
- Dates précises du voyage (90 jours maximum)
- Autorisation parentale pour les mineurs
Recensement citoyen
Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Le recensement citoyen est obligatoire et vous permet de vous inscrire aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc.)
Pourquoi se faire recenser ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
La recencesment citoyen vous permet également d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Suite au recensement citoyen, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Quand se faire recenser ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier et le 30 avril.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Comment se faire recenser ?
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile, muni des documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement de la mairie (il n’est pas délivé de duplicata).
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne sur www.service-public.fr
Se munir des documents suivants numérisés :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement de la mairie (il n’est pas délivé de duplicata).
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative à votre Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ), soit par mail (de préférence), soit par courrier, soit par téléphone. La demande doit être accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide.
CSNJ de Versailles
CS 10702 – 78013 VERSAILLES Cedex
csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr
09 70 84 51 51 (du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h, le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h à 15h30)
Votre situation évolue ?
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre Centre du service national et de la jeunesse de tout changement de votre situation : changement de domicile pour cause de déménagement ou pour toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois, changement de situation familiale (mariage, pacs, enfant), changement de situation professionnelle (exemple : passage d’étudiant à employé).
Cimetière
Horaires d’ouverture des cimetières
Le cimetière est ouvert de 8 heures à 19 heures.
Renouvellement ou abandon de concession
Pour toutes les demandes de renouvellement et/ou d’abandon de concession, nous vous invitons à vous rendre en mairie.
Circulation dans le cimetière
Tout véhicule est interdit dans l’enceinte du cimetière. Une autorisation d’accès et de circulation peut cependant être accordée, sur demande. Elle est délivrée pour un an pour les personnes valides ou pour trois ans pour les personnes handicapées.
Le demandeur doit adresser une demande accompagnée des justificatifs suivants :
- la photocopie de la pièce d’identité du demandeur
- un certificat médical mentionnant l’impossibilité ou la difficulté pour le demandeur de se déplacer (délivrance d’une carte de circulation annuelle)
Ou
- la copie de carte d’invalidité délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) (délivrance d’une carte de circulation tri annuelle)
