Occupation du domaine public-JV
Vous souhaitez occuper l'espace public ?
Le conseil municipal du 15 mars 2022 a fixé une redevance de 50 euros pour toute occupation de la voirie, en cas de déménagements ou d’emménagements sur la commune.
Votre entreprise de déménagement ou vous-même ; attention le demandeur sera le payeur, devez demander un arrêté de stationnement.
Votre demande est à déposer 1 mois avant la date de votre événement via le formulaire ci-dessous. Celui-ci comprend des informations administratives et « pratiques » : plan de situation, mesures, etc.
Le demandeur recevra par email l’arrêté de stationnement, nous vous remercions de bien lire et respecter les prescriptions édictées.
Vous devez afficher l’arrêté de stationnement 48 heures avant la date du déménagement ou d’emménagement. En cas de besoin de neutralisation de stationnement sur chaussée, des barrières seront mises en lieu et place la veille par nos services techniques.
Le titre de paiement (facture) vous sera transmis par courrier pour paiement. Le payeur est le demandeur (entreprise de déménagement ou particulier).
Le présent formulaire envoie toutes les informations nécessaires aux services pour vous délivrer une autorisation.
Quelques rappels
- Ne pas gêner : les services urbains et/ou de secours, le cas échéant, déplacer ses véhicules
- Ne pas troubler la tranquillité publique
- Ne pas gêner la circulation, ni les accès des avoisinants
- Conserver le domaine public en parfait état de propreté
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
