Publications municipales

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire d’une commune dans le cadre de ses compétences définies par la loi. Il peut concerner divers domaines tels que la circulation routière, l’urbanisme, la sécurité publique, l’environnement, etc. Les arrêtés municipaux ont force de loi sur le territoire de la commune et doivent être respectés par les habitants et les visiteurs.

Un arrêté préfectoral est une décision administrative prise par le préfet, représentant de l’État au niveau du département. Les arrêtés préfectoraux sont émis dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi et peuvent porter sur des sujets variés tels que la sécurité civile, la protection de l’environnement, l’urbanisme, etc. Ces arrêtés ont autorité sur l’ensemble du département concerné et doivent être respectés par tous les citoyens et organismes présents sur ce territoire.