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Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

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Le mode d'emploi du PLUI

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Construction du PLUI et l'urbanisme de projet

Le PLUi de GPS&O couvre le territoire de 73 communes
 
Le positionnement de GPS&O, au carrefour de Paris et de la Normandie en fait un territoire clé du développement de l’axe Seine avec une organisation portuaire, fluviale et logistique.
Cette fonction de centralité sera renforcée par des grands projets structurants de l’Ouest- parisien : la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) et le prolongement du RER
Le territoire dont le fleuve est le fil conducteur s’appuie sur plusieurs pôles urbains avec leurs bassins d’emplois et de services : autour de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy et Conflans/Achères, ainsi que sur des zones rurales qui occupent les 2/3 de l’espace communautaire et offrent un environnement et un cadre de vie privilégiés à préserver.

Urbanisme 1.png
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Créée le 1er janvier 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a prescrit le PLUi dès avril 2016 afin de poser les fondations d’un projet de territoire fédérateur nécessaire à une mise en œuvre cohérente des politiques publiques menées par la communauté urbaine, ses communes membres et ses partenaires.
L’objectif était d’achever l’élaboration du PLUi, sur la plus grande communauté urbaine de France, dans un délai contraint afin que ce document puisse être le support de la réalisation de nombreux projets portés par les communes ou des grands acteurs du territoire et applicable avant la caducité des POS régissant encore certaines communes.
Cet objectif ambitieux, au regard de l'étendue du territoire et d'un calendrier contraint, a été atteint, le PLUi ayant été
approuvé le 16 janvier 2020 :

urbanisme 4.jpg

Le PLUi a été construit avec les communes membres dans le cadre d’une collaboration régulière, efficace et innovante au sein de la communauté urbaine.

UN PLUi APPROUVE avec près de 90% des votes favorables
 
1 800 observations recueillies lors de l’enquête publique
Un avis favorable de la commission d’enquête

 
 
Un PLUi moderne qui harmonise la règle d’urbanisme en un document unique applicable dans les 73 communes
Le parti pris par GPS&O, dès le début de l’élaboration du PLUi, a été de concevoir un document porteur d’une harmonisation de la règle d’urbanisme modernisée sur l’ensemble du territoire.
L’élaboration d’un tel PLUi qui :

  • Harmonise 73 PLU ou POS communaux,
  • Intègre le nouveau contexte législatif et réglementaire de modernisation des PLU visant un urbanisme de projet
  • Suppose une conception particulière de la règle d’urbanisme et de la composition du dossier :
    • Limiter le nombre de zones pour parvenir à une harmonisation des règles applicables sur les mêmes typologies d’espaces qu’ils soient urbains ou naturels. Cette harmonisation ne devait pas aboutir à une uniformisation de la règle d’urbanisme gommant les particularités. C’est pourquoi ont été introduites des règles qualitatives ou d’objectif et des dispositions graphiques. Ces particularités du règlement du PLUi permettent une adaptation de la règle générale à des contextes ou situations particulières.
    • Renforcer le rôle des OAP de secteurs : pour exprimer les projets à une échelle supra communale (OAP à Enjeux Métropolitains) et les projets à échelle communale. Dans ce contexte, il s'agissait d’établir une complémentarité forte entre le contenu du règlement et celui des OAP pour adapter la règle d’urbanisme aux particularités des sites et des projets concernés.
    • Prendre en compte les projets en cours, notamment ceux en ZAC, ou ceux qui sont établis dans le cadre de déclarations de projets pour permettre leur réalisation ou finalisation avec la création de16 secteurs dans la zone UAb et des zones particulières (PSG = UP, PSMO = UEf)
    • Harmoniser la préservation du patrimoine bâti à l’issue d’une démarche patrimoniale par la définition d’une typologie de la diversité du patrimoine sur le territoire et l’élaboration des dispositions adaptées à leur mise en valeur…
    • ​​​​​​​​​​​​​​Exprimer de façon cohérente et lisible des politiques transversales à l’échelle du territoire en prenant comme supports des OAP thématiques en faveur du développement commercial et du renforcement de la trame verte et bleue.

​​​​​​​Cette nouvelle conception de la règle d’urbanisme :
  • libère d’une application stricte de règles normatives en favorisant une réflexion autour du projet, sa qualité, son insertion dans son site et son inscription dans le cadre général d’un aménagement cohérent ;
  • évite de recourir à des modifications ponctuelles du PLUi.

Service Urbanisme

Renseignements d'urbanisme

Responsable Urbanisme : Severine PARIS
Adresse email : urbanisme@bouafle.fr

Pour tout renseignement concernant l'urbanisme, veuillez prendre rdv auprès de Mme Paris au 01 30 95 02 71.