F.A.Q de l'Urbanisme

Foire aux questions : ici sont mises régulièrement à jour les questions les plus souvent posées concernant l'urbanisme.

Je souhaite avoir des informations sur la taxe foncière et la taxe d’habitation :

Vos impôts locaux sont gérés par le service des impôts de votre lieu de situation. Ce service
est compétent pour toutes les questions de calcul, de paiement, de non réception de votre avis
de réclamation, etc. Pour toute question, veuillez contacter leurs services : Centre des
Finances Publiques - 44 Rue des Pierrelaye 78130 Les Mureaux - 01 30 91 31 00.

Je souhaite avoir des informations sur la taxe d’aménagement :

Cette taxe est instituée et calculée par la direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement en Île-de-France (DDT). Pour toute question, veuillez
contacter leurs services : DDT 78 - rue des Pierrettes 78200 Magnanville - 01 30 63 23 00.

Je souhaite savoir si ma clôture est mitoyenne :

Cette information peut se trouver sur votre acte de vente ou bien sur l’autorisation
d’urbanisme délivrée pour le construction du mur.

Je souhaite obtenir une copie d’une autorisation d’urbanisme :

Il vous suffit de contacter le service urbanisme par mail ou par téléphone et de préciser votre
demande : nom pétitionnaire – date – numéro de dossier.
Après rechercher aux archives, une copie pourra vous être délivrée, gratuitement par mail
et/ou photocopie papier prestation payante. Il faut compter un délai d’un mois
environ.

Je souhaite obtenir un numéro de rue :

Il vous suffit de contacter le service urbanisme par mail ou téléphone et de préciser votre
nom ainsi que votre parcelle. Un arrêté de numérotation vous sera délivré.